CAMS FORMATIONS est un organisme de Formation, Conseil, et Accompagnement dans les domaines de la sécurité du travail, la sécurité incendie, la sécurité et sûreté et la cybersécurité.
Afin de répondre aux différentes obligations règlementaires et problématiques liées aux risques professionnels, nos équipes d’intervenants qualifiés et expérimentés sauront vous guider et vous accompagner.
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
| Du 2019-12-20 au 2019-12-27 | ||
| Du 2020-01-01 au 2020-01-08 | ||
Être capable d’exercer efficacement son rôle de membre d’un CSE du personnel et pour cela :
- Connaître les différents rôles du CSE,
- Appréhender les modes de fonctionnement de l’instance,
- Identifier les particularités de cette instance,
- Envisager les bonnes pratiques à mettre en œuvre avec la présidence.
La création du CSE
- Evolution vers le CSE actuel
- Principe d’une instance unique et conditions à remplir
- Périmètre de mandat, notion d’établissement
- Durée du mandat
- Election professionnelle
Les attributions des membres élus du CSE
- Attributions sociales, économiques et en matière de Santé / Sécurité au travail
- Réclamations au nom du personnel
- Différents droits d’alerte et procédures associées
- Mise en œuvre du rôle consultatif
Le fonctionnement de l’instance
- Composition
- Réunions ordinaires et extraordinaires
- Bureau et rôles spécifiques (président, secrétaire, trésorier…)
- Structuration des commissions
- Place du suppléant
- Ordre du jour et procès-verbal
- Invitation de personnes extérieures
Les moyens des membres
- Heures de délégation
- Formation
- Moyens de communication
- Recours à un expert
- Moyens matériels
- Autres moyens : liberté de déplacement, personnel protégé…
Les spécificités d’un CSE
- Nombre de représentants
- Prise des heures de délégation
- Rythme des réunions
- Différents temps d’une réunion
- Nouveautés issues des décrets d’application
La gestion des budgets
- Principe et utilisation du budget de fonctionnement
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Tenues de la comptabilité et responsabilités
- Eléments financés par l’employeur
Le rôle en matière de prévention des risques professionnels
- Vous avez dit HSCT ?
- Outils spécifiques (visite, analyse de risque, intervention d’entreprises extérieures)
- Répartition des rôles
- Organisation des sujets lors des réunions
L’efficacité du CSE
- Bâtir un mode de fonctionnement autour du règlement intérieur
- Situer les forces et faiblesses du collectif
- Avoir une relation positive avec les salariés et la direction
- Préparer les réunions
- Faire des choix et construire un plan d’actions
- Alternance entre présentation sur vidéo projecteur et exercices pratiques
- Présentation d’outils pouvant être utilisés après ajustement en fonction des spécificités des entreprises
- Projections de films
Bonus : Chaque participant recevra un document de synthèse en fichiers numériques et le code du travail à jour sur clé USB
Validation
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. OK
